Blog de sodiwin - Sodiwin informatique : traçabilité, ERP gestion commerciale, site internet, EDI

Aller au contenu

La facture électronique obligatoire dès 2017

Sodiwin informatique : traçabilité, ERP gestion commerciale, site internet, EDI
Publié par dans Facturation · 30 Mars 2019
Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

Pour qu'une facture soit considérée comme une facture électronique, elle doit être non seulement émise, mais aussi reçue sous format électronique (courrier électronique ou transmission d'un lien sécurisé sur un portail internet), ce qui implique que les systèmes de l'émetteur (fournisseur) et du récepteur (client) soient compatibles et que la preuve de sa réception puisse être apportée.

À condition d'être acceptée préalablement par l'acheteur, une facture électronique tient lieu de facture d'origine, cette acceptation doit être formalisée pour servir de preuve. Une simple information du passage à la facture électronique de l'acheteur n'est pas suffisante.

Bien sûr, un tel processus, pour être valide, suppose de respecter plusieurs obligations.
Pour le Code général des impôts une facture électronique valide doit :
  • Garantir l’identité de celui qui l’a émise ;
  • Assurer l’intégrité de son contenu, qu’on ne doit pas pouvoir modifier ;
  • Offrir un maximum de lisibilité à toutes les étapes, depuis son émission jusqu’à son éventuelle destruction, et tout au long de sa durée de conservation.

Trois méthodes de viabilisation des factures électroniques existent :
  • soit au moyen d'une signature électronique (par un certificat électronique qualifié) ;
  • soit par la mise en place d'un ou plusieurs contrôles établissant une piste d'audit fiable entre une facture et la livraison de biens ou la prestation de services ;
  • soit sous la forme d'un message structuré selon une norme sécurisée convenue entre les parties, permettant une lecture par ordinateur et pouvant être traité automatiquement et de manière univoque : progiciel de gestion intégrée (PGI), échange informatisé de données (EDI), format XML, courrier électronique avec un fichier PDF joint, télécopie reçue en version électronique, par exemple.

Remarque :
les factures établies ou reçues sur support papier peuvent être numérisées en vue de leur conservation ou archivage et conservées pendant 6 ans (délai fiscal).

Références :




Retourner au contenu